Les demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne n'obtiendront pas chacun un second siège au Conseil des Etats. La commission compétente de la Chambre des cantons a rejeté à l'unanimité une initiative de Bâle-Ville demandant de revoir leur poids politique. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution fédérale en 2000, il n’existe plus de distinction conceptuelle entre cantons et demi-cantons. Seul le terme canton est utilisé de manière uniforme dans la loi. Malgré ce changement, les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne font toujours partie des six cantons qui ne disposent que d'une demi-voix lors des votations populaires et ne sont représentés que par un seul membre au Conseil des Etats, rappelait le canton de Bâle-Ville dans son texte. Ce dernier critique une inégalité de traitement historique qui n'est plus acceptable et devrait être réparée, vu l'importance économique de Bâle. Mais la commission des institutions politiques du Conseil des Etats ne l'entend pas ainsi. Elle se prononce à l'unanimité contre l'initiative, indique mardi un communiqué des services du Parlement. L'équilibre fédéral assuré par le Conseil des Etats La Confédération suisse repose sur un équilibre fédéral entre les grands et les petits cantons. Le Conseil des Etats constitue le correctif fédéraliste, dans la mesure où les cantons y sont représentés indépendamment de leur taille. Leur puissance économique ne joue aucun rôle dans ce contexte, argumente la commission. Si l’on voulait introduire de nouveaux critères pour la composition du Conseil des Etats et la détermination de la majorité des cantons, il faudrait réformer le système en profondeur en tenant compte de tous les cantons. Si certains cantons obtenaient un siège supplémentaire, d’autres cantons ou les grandes villes pourraient tout aussi légitimement demander un siège supplémentaire au Conseil des Etats ou des voix supplémentaires, fait encore valoir la commission. >> Réécouter le sujet de La Matinale sur les revendications de Bâle-Ville : Bâle-Ville réclame "l'égalité des droits" et un deuxième siège au Conseil des Etats / La Matinale / 1 min. / hier à 06:32 ats/miro