Rachida Dati a-t-elle oublié de déclarer ses bijoux de luxe à la Haute autorité pour la transparence ?
La ministre de la Culture, Rachida Dati, fait à nouveau parler d’elle. Sauf que cette fois, ce ne sont ni ses fonctions ni ses ambitions parisiennes qui sont en cause. Le journal Libération publie une enquête sur la déclaration de patrimoine de la ministre, telle que transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Rachida Dati n’aurait pas mentionné une collection de bijoux de luxe, comprenant notamment des montres et bracelets haut de gamme, dont la valeur dépasserait, pour certains, le seuil des 10.000 euros fixé par la loi. Ce type de bien entre dans la catégorie des « biens mobiliers » qui doivent être déclarés lorsqu’ils dépassent cette valeur, selon les règles de la HATVP. Or, dans les deux déclarations publiées par la ministre en 2024, la ligne dédiée aux bijoux indiquait « néant ». Une obligation légale Créée en 2013 après l’affaire Cahuzac, la HATVP est chargée de vérifier l’exactitude des déclarations de patrimoine des responsables publics. En cas d’omission importante ou de fausse déclaration, des sanctions pénales sont prévues : elles peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement, 45.000 euros d’amende, et même l’inéligibilité. Les bijoux identifiés par Libération auraient été acquis ou reçus entre 2017 et 2023. Si leur valeur est confirmée et qu’ils n’ont pas été déclarés, la HATVP pourrait être amenée à ouvrir un signalement, voire à saisir la justice, comme elle l’a déjà fait dans d’autres affaires. Un contexte judiciaire déjà sensible Cette affaire survient alors que Rachida Dati est déjà mise en examen pour « corruption passive » et « trafic d’influence » dans le dossier Renault-Nissan. Elle a d’ailleurs formé un recours en annulation, encore en cours d’examen. L’équipe juridique de la ministre, sollicitée par le quotidien qui a mené l’enquête, affirme qu’elle est « parfaitement en règle » avec ses obligations déclaratives. Ils dénoncent une tentative de déstabilisation, au moment même où se tenait un Conseil de Paris, et estiment que la publication de ces informations pourrait « troubler l’ordre public ».