De l’autodétermination à la citoyenneté, le ministre des Outre-mer souhaite conclure un accord lors de son prochain séjour à Nouméa à la fin du mois d’avril. POLITIQUE - À la recherche d’une issue. Bientôt un an après la crise qui a secoué la Nouvelle-Calédonie, le ministre des Outre-mer Manuel Valls espère obtenir un accord sur l’avenir institutionnel de l’archipel et marquer une nouvelle étape dans son « émancipation ». Le ministre a remis fin mars aux partenaires politiques calédoniens un rapport proposant les bases de ce projet. De l’autodétermination au partage des compétences, en voici les grandes lignes, selon le document consulté par l’AFP. L’exercice du droit à l’autodétermination serait conservé, mais il s’agirait de proposer aux Calédoniens un « référendum de projet » et non plus de seulement dire oui ou non à l’indépendance. Ce mécanisme vise à rompre avec la « logique binaire » des consultations de 2018, 2019 et 2021 et à « engager l’ensemble des forces politiques calédoniennes dans une dynamique de responsabilité », précise le document, qui prévoit que pour être soumis au vote, ce projet soit adopté par le Congrès calédonien à la majorité des 3/5e, soit 33 élus sur 54. Il faudrait donc que les indépendantistes, qui détiennent aujourd’hui 25 sièges, mobilisent au-delà de leur camp pour pouvoir déclencher un référendum. Un point qui devrait donc susciter d’âpres discussions. Intégrée à un projet d’accord global, la question du corps électoral calédonien qui avait entraîné l’explosion de violences de mai 2024 ne fait plus débat entre indépendantistes et non-indépendantistes. Selon le projet d’accord, la citoyenneté calédonienne permettrait de voter aux élections provinciales, scrutin crucial dans l’archipel en raison des vastes compétences exercées par ces collectivités, et lors des référendums. Elle serait acquise de droit aux natifs et aux enfants et conjoints de citoyens calédoniens. Les personnes justifiant de 10 à 15 ans de résidence sur le territoire pourraient également acquérir la citoyenneté. Elles devront justifier d’un « ancrage local avéré » et passer un examen culturel obligatoire, « visant à garantir la connaissance et le respect des valeurs, de l’histoire et des spécificités de la Nouvelle-Calédonie ». Les compétences régaliennes – relations internationales, défense, police, justice, monnaie – continueraient d’être exercées par la France, qui promet de mieux y associer la Nouvelle-Calédonie en instaurant par exemple un « comité stratégique de défense » ou en créant des postes d’assesseurs coutumiers auprès des juridictions pénales. Mais il n’est pas prévu de statut d’observateur à l’ONU ni de police coutumière, des revendications indépendantistes de longue date. Par ailleurs, le projet d’accord propose de transférer la compétence fiscale aux provinces, exercée aujourd’hui par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Or, la province Sud, dirigé par les non-indépendantistes et où se trouve le chef-lieu Nouméa, génère 80 % des richesses du territoire et plus de 90 % de ses recettes fiscales. Ce transfert devrait donc faire l’objet de vifs débats au cours des prochaines discussions, les indépendantistes l’assimilant à un « projet de partition du pays ». « Le renforcement des provinces est à contre-courant de notre vision », estime le FLNKS, qui doit décider le 26 avril s’il participe à la nouvelle séquence de discussions avec l’État. À voir également sur Le HuffPost : La lecture de ce contenu est susceptible d’entraîner un dépôt de cookies de la part de l’opérateur tiers qui l’héberge. Compte-tenu des choix que vous avez exprimés en matière de dépôt de cookies, nous avons bloqué l’affichage de ce contenu. Si vous souhaitez y accéder, vous devez accepter la catégorie de cookies “Contenus tiers” en cliquant sur le bouton ci-dessous. plus : avec AFP Inscrivez-vous aux newsletters du HuffPost et recevez par email les infos les plus importantes et une sélection de nos meilleurs articles En vous inscrivant à ce service, vous acceptez que votre adresse mail soit utilisée par le Huffington Post, responsable de traitement, pour la gestion de votre inscription à la newsletter. Conformément à la loi du 06/01/1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27/04/2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de portabilité, de suppression et d’opposition au traitement des informations vous concernant