(Ottawa) Le chef libéral Mark Carney promet une révision du système d’accès à l’information du Canada si son parti remporte les élections fédérales, laissant entendre qu’il voit des améliorations possibles au fonctionnement de la loi. Jim Bronskill La Presse Canadienne Vendredi, M. Carney s’est engagé à procéder à un « examen objectif » de la politique fédérale de transparence, affirmant que cela servirait les intérêts des Canadiens. Pour des frais de 5 $, la loi sur l’accès à l’information permet de demander divers documents fédéraux — des courriels internes et des factures aux notes d’information et aux mémos de politique générale —, mais elle est depuis longtemps critiquée comme étant désuète et mal appliquée. Les organismes gouvernementaux sont censés répondre dans un délai de 30 jours ou fournir des raisons valables expliquant pourquoi un délai supplémentaire est nécessaire pour traiter une demande. La loi n’a pas été mise à jour de manière significative depuis son introduction il y a plus de 40 ans, et de nombreux utilisateurs se plaignent de longs délais, de documents largement caviardés ou de refus catégoriques de leurs demandes. M. Carney s’est dit « heureux de s’engager à procéder à un examen », car, voyant comment la loi fonctionne de l’extérieur, il « n’arrive pas toujours à suivre le processus ». « Un examen objectif de cette question serait donc utile aux Canadiens, quel que soit le résultat des élections. » De nombreuses études ont été menées sur le système d’accès à l’information au fil des ans. Les groupes de la société civile, les journalistes et les citoyens qui ont participé au dernier examen fédéral du régime ont réclamé l’élargissement de la loi, la suppression de certaines failles, des délais de réponse plus stricts et davantage de ressources pour assurer le bon fonctionnement du système. De plus, en juin 2023, un comité de la Chambre des communes a formulé 38 recommandations visant à remanier le système d’accès à l’information, notamment une modification de la loi prévoyant des amendes ou des pénalités en cas de non-respect des délais de réponse aux demandes. En réponse, Anita Anand, alors présidente du Conseil du Trésor, avait déclaré que le prochain examen fédéral, qui débutera en 2025, offrirait l’occasion de « tirer parti des précieux conseils du comité sur les réformes proposées à la loi ». La position des partis Plus tôt cette semaine, La Presse Canadienne avait interrogé tous les principaux partis fédéraux sur l’efficacité de la Loi sur l’accès à l’information et sur leurs propositions de modifications à la loi ou sur la manière dont les ministères répondent aux demandes. Les partis libéral et conservateur n’ont pas répondu aux questions, et leurs plateformes sont muettes à ce sujet. En février dernier, cependant, le chef conservateur Pierre Poilievre a déclaré que, si son parti formait le gouvernement, il améliorerait le système. « Nous accélérerons les délais de réponse, a-t-il assuré. Nous publierons davantage d’informations. Nous donnerons au commissaire davantage de pouvoirs pour outrepasser les gardiens du gouvernement et privilégier la transparence au secret. » La porte-parole du Bloc québécois, Joanie Riopel, a déclaré que le parti préconise la modernisation de la Loi sur l’accès à l’information afin d’éviter la rédaction excessive des documents. Mme Riopel a également affirmé que le gouvernement ne devrait pas contrôler le financement du Commissariat à l’information, afin d’en garantir l’indépendance. Le Bloc souhaite enfin un examen du rôle et des pouvoirs du commissaire afin de déterminer s’ils sont suffisants. Le NPD fera pression pour que la Loi sur l’accès à l’information soit modifiée afin de couvrir le Cabinet du premier ministre et les cabinets des autres ministres fédéraux, a déclaré Anne McGrath, porte-parole du parti, en réponse aux questions de La Presse Canadienne. Le parti souhaite également rendre plus difficile d’empêcher la publication d’informations considérées comme des conseils ou des recommandations au gouvernement, a ajouté Mme McGrath. De plus, le NPD veut octroyer plus de pouvoirs au commissaire fédéral à l’information, un ombudsman pour les utilisateurs de la loi, et ajouter une clause de primauté de l’intérêt public à la loi pour permettre la divulgation d’informations ayant des répercussions sur l’environnement, la santé, la sécurité ou les droits de la personne, a-t-elle ajouté. Les verts n’ont pas répondu aux questions, mais leur plateforme inclut le soutien aux pratiques gouvernementales transparentes, la garantie d’une divulgation proactive des documents et des réponses rapides aux demandes d’accès à l’information. Ils préconisent également l’élargissement de la loi au Parlement, aux Cabinets du premier ministre et aux autres membres du Cabinet, la création d’une clause de primauté de l’intérêt public et le renforcement des pouvoirs du commissaire à l’information.