Vaud: un arsenal saisi lors d’un conflit de voisinage

Abo Tribunal cantonal – Les armes d’un quérulent en conflit de voisinage sont saisies La police vaudoise a séquestré l’impressionnant arsenal d’un l’homme jugé «peu enclin à la conciliation». Les juges estiment qu’elle a bien fait. Claude Beda Le recourant disposait à son domicile d’une trentaine d’armes à feu avec munitions (image d’illustration). DR Abonnez-vous dès maintenant et profitez de la fonction de lecture audio. S'abonnerSe connecter BotTalk En bref : La police vaudoise maintient la confiscation d’une trentaine d’armes dans un conflit de voisinage. Un quinquagénaire se dispute depuis 2016 avec ses voisins pour des questions de stationnement. L’homme conteste la saisie malgré son comportement jugé peu conciliant par les autorités. Le Tribunal cantonal confirme la décision, l’arsenal n’ayant aucune justification légitime apparente. La police cantonale n’a pas outrepassé son pouvoir d’appréciation en estimant qu’il existe un risque que cet homme, considéré comme peu conciliant, utilise ses armes de manière dangereuse dans ce conflit de voisinage explosif. Ainsi en a décidé le Tribunal cantonal. La trentaine d’armes à feu de différents types et les munitions de ce quinquagénaire resteront donc sous bonne garde des forces de l’ordre. C’est que ce Vaudois, le recourant, est en litige depuis plusieurs années avec ses voisins pour des questions de stationnement de véhicules notamment, au sujet desquelles il a sollicité à de très nombreuses reprises la gendarmerie depuis 2016. Différentes tentatives de médiation ont aussi été mises en place, entre autres avec l’implication des autorités communale, sans qu’une solution convenant à l’intéressé puisse être trouvée. Injures et blocage de véhicule L’automne dernier, le conflit de voisinage s’est exacerbé. Une plainte pénale a été déposée contre l’homme et sa compagne, laquelle aurait injurié et bloqué avec son véhicule un tiers effectuant une manœuvre de stationnement empiétant sur les limites de la servitude. Le même jour, un des voisins – qui était, selon le recourant, en litige avec lui dans le cadre d’une autre procédure – s’est rendu au poste de gendarmerie pour dire qu’il se montrait de plus en plus virulent et qu’il avait par le passé exhibé son arsenal en guise d’intimidation. Si l’intéressé dément, la police cantonale a néanmoins décidé de mettre les armes sous séquestre sur-le-champ. Non sans violentes protestations verbales de leur détenteur, qui a contesté cette décision sur la messagerie de la gendarmerie en termes impétueux, avant de saisir la Cour de droit administratif et public (CDAP). L’homme se plaint d’une constatation inexacte des faits et fait valoir ses qualités: il indique avoir effectué un apprentissage, accompli son service militaire, être exempt de condamnations et de retrait de permis de conduire. Il a encore produit des déclarations de ses proches le décrivant comme une personne aimante et bienveillante. Des armes à feu prêtes à l’utilisation En revanche, les juges relèvent que le recourant, «connu pour son caractère quérulent», n’a pas fait valoir les motifs pour lesquels il détenait cet impressionnant arsenal, qui peut être utilisé à tout moment. Pourquoi l’homme, qui n’exerce apparemment pas d’activité lucrative, ne prétend pas s’adonner au tir sportif, ni à la chasse, ni à une activité de collectionneur, aurait-il besoin d’une telle quantité d’armes à feu? s’interroge la Cour. Elle estime dès lors qu’il n’a pas un intérêt particulièrement important à ce que les armes séquestrées lui soient restituées. Claude Béda est journaliste à la rubrique vaudoise de 24 heures. Licencié en sciences sociales et politiques, passionné par les sujets de société et la vie des gens d’ici, il a couvert plusieurs régions du canton, avant de rejoindre la rédaction lausannoise. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.