Budget 2026 : Combien y a-t-il de « niches fiscales inutiles » en France ? (et combien coûtent-elles ?)
Où trouver 40 milliards d’euros d’économie supplémentaires pour le budget de l’État en 2026 ? Alors que le gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter les impôts l’année prochaine, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé sa solution. Évoquant les niches fiscales mercredi sur TF1, elle a déclaré vouloir « supprimer ce qui est inutile », estimant qu'« il y a 85 milliards de niches fiscales. Si vous avez 10 % de niches en moins, ça fait 8 milliards et demi ». 20 Minutes s’est penché sur les dispositions dérogatoires qui permettent aux contribuables et aux entreprises de réduire le montant des impôts, sous certaines conditions, dont le montant est plafonné à 10.000 euros. Et voici les infos à retenir : 15 niches représentent la moitié du coût total Un document annexé au projet de loi de finances 2025, « le tome II des voies et moyens », renseigne sur ces niches fiscales. Il en existe « 474, dont 65 sont en cours d’extinction », selon ce document, pour un coût total de 85,1 milliards d’euros en 2025. Dans l’armada de mesures dérogatoires, notons que 15 représentent, à elles seules, 50 % du coût total. La première dépense coûte 7,74 milliards d’euros : il s’agit du crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR), qui a pour but d’encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement. L’accès à ce contenu a été bloqué afin de respecter votre choix de consentement En cliquant sur« J’accepte », vous acceptez le dépôt de cookies par des services externes et aurez ainsi accès aux contenus de nos partenaires. Plus d’informations sur la pagePolitique de gestion des cookies J’accepte 69 niches concernent « moins de 100 contribuables » Selon la ministre, des « dizaines » de niches fiscales bénéficient « à moins de 100 contribuables ». La ministre n’a pas précisé leur nombre… et l’administration elle-même ne le connaît pas, ni à combien de contribuables ou entreprises elles profitent. Selon l’annexe de la loi de finances pour 2025, la moitié des niches fiscales totales ont en effet un nombre de bénéficiaires « non déterminé », c’est-à-dire inconnu. L’accès à ce contenu a été bloqué afin de respecter votre choix de consentement En cliquant sur« J’accepte », vous acceptez le dépôt de cookies par des services externes et aurez ainsi accès aux contenus de nos partenaires. Plus d’informations sur la pagePolitique de gestion des cookies J’accepte Selon ce document, 69 niches fiscales bénéficient à moins de 100 contribuables ou entreprises. Mais un peu plus de la moitié de ces mesures, 36, ont « 0 » contribuable. Ceci s’explique par des mesures qui sont éteintes ou en train de l’être, ou par la création récente d’une niche. C’est par exemple le cas de la « réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de jeunes entreprises innovantes », créée en 2024, qui vise à orienter l’épargne des ménages vers le capital de ces organisations. Ou l’aide aux exploitants agricoles allocataires d’indemnités pour accidents du travail ou maladies professionnelles, créée en 2024. A noter que la niche la plus coûteuse et au profit d’un petit nombre d’organisations est celle des armateurs, qui payent une taxe au tonnage et non l’impôt sur les bénéfices. Bénéficiant à 69 entreprises, cette mesure dérogatoire coûte près d’1,4 milliard d’euros à l’Etat. Certaines mesures fiscales éteintes coûtent encore Dans ces petites niches fiscales, précisons que certaines qui ont été supprimées coûtent encore de l’argent. Par exemple, « la déduction exceptionnelle de 40 % en faveur des entreprises investissant dans des équipements de réfrigération et de traitement de l’air utilisant des fluides autres que les hydrofluorocarbures (HFC) », créée en 2018 et supprimée en 2022, coûtera jusqu’en 2027. Entre 2023 et 2025, cette niche coûte entre 5 et 6 millions par an. L’accès à ce contenu a été bloqué afin de respecter votre choix de consentement En cliquant sur« J’accepte », vous acceptez le dépôt de cookies par des services externes et aurez ainsi accès aux contenus de nos partenaires. Plus d’informations sur la pagePolitique de gestion des cookies J’accepte Supprimer ou réduire une niche fiscale… revient à une hausse d’impôt Supprimer ou réduire une niche fiscale revient à augmenter les impôts du contribuable ou de l’entreprise qui en bénéficiait jusqu’alors. Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a ainsi estimé mercredi que la suppression de niches fiscales « revient à augmenter les impôts », et qu’il « ne faut pas jouer sur les mots ». Prenant l’exemple du crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile, il a estimé : « Moi-même j’ai un bon revenu, et je peux déduire pas mal pour l’aide à domicile. Si on me disait qu’on passe de 10.000 à 3.000 euros, ça me ferait plus d’impôts, mais j’ai le moyen de le faire. Ça fait partie des sujets d’équité qui doivent être traités ». Rappelons qu’actuellement, le gouvernement écarte l’idée de viser le crédit d’impôt sur les services à la personne car le sujet, politique, est explosif. Des mesures au service de larges pans de la société Souvent critiquées car perçues comme un privilège pour les plus aisés, les niches fiscales sont très diverses et profitent à de larges catégories de ménages et d’entreprises. Certaines mesures dérogatoires sont peu connues alors qu’elles bénéficient aux personnes les plus précaires, comme l’abattement pour les personnes modestes âgées ou invalides, créé en 1972, pour plus de 7 millions de ménages. Ou la demi-part supplémentaire pour les contribuables invalides, qui concerne près de 1,5 million de ménages. Les réductions et crédits d’impôts sont aussi nécessaires aux associations et sont largement utilisés par les Français. Plus de 5,5 millions de ménages ont bénéficié de ces mesures fiscales pour aider les associations d’intérêt général.