Un nouveau système de vérification des antécédents judiciaires des intervenants expérimenté dans la Petite enfance et l’Aide sociale à l’enfance a déjà permis d’écarter plus de 450 profils potentiellement dangereux. Le système d’information sécurisé est expérimenté depuis septembre 2024 dans six départements. Professionnels et bénévoles des secteurs concernés doivent produire une « attestation d’honorabilité », obtenue sur un site gouvernemental dédié certifiant qu’ils ne font pas l’objet d’une interdiction d’exercer au contact de mineurs. Sont vérifiés le bulletin B2 du casier judiciaire et le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv). « Particulièrement exposée aux prédateurs sexuels » Cette expérimentation vient d’être étendue à 23 autres départements, en vue d’une généralisation partout en France fin 2025, selon la ministre des Solidarités Catherine Vautrin. Dans les seuls six territoires pilotes, 435 demandes ont été refusées en raison d’une condamnation inscrite au casier judiciaire et 20 pour une inscription au Fijaisv, sur 93.000 demandes, selon son ministère. « La protection de l’enfance, parce qu’elle s’occupe de mineurs vulnérables, est particulièrement exposée aux prédateurs sexuels », souligne Katy Lemoigne, qui dirige l’association Chanteclair, qui accueille 1.200 jeunes en Protection de l’Enfance. Un contrôle des antécédents actuellement très difficile « Quand nous avons demandé à tous nos employés de demander l’attestation sur la nouvelle plateforme, une de nos professionnelles n’a pas pu nous la fournir. Elle avait une condamnation », témoigne Thibault Trump, fondateur du groupe de crèches Plic & Ploc. A terme, un million de personnes devront demander une attestation d’honorabilité, selon le ministère. « Ce dispositif est rassurant pour les familles, les enfants, les professionnels, plus simple, avec moins d’erreurs », commente Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches. Car actuellement, le contrôle des antécédents est « très difficile », « très disparate et parfois impossible », relève le rapport de la commission parlementaire. Les associations qui gèrent établissements ou assistants familiaux n’ont pas accès aux casiers judiciaires et sollicitent les départements, qui saisissent les services de l’Etat, cela pouvant prendre des jours voire des mois.