Le sujet crispe. L’Union des entreprises de proximité a réclamé la semaine passée que l’État « prenne l’engagement formel » de ne pas sanctionner les entreprises qui « souhaiteront faire travailler leurs salariés, sous réserve de leur accord et d’une rémunération doublée » pour ce 1er-Mai. Cette demande intervient alors que ces derniers jours, la Confédération nationale de la boulangerie et la Fédération française des artisans fleuristes ont contesté les règles en vigueur autour de ce jour férié, qui ne leur permet pas de faire travailler leurs salariés ce jour-là. Conformément à l’article L3133-4 du Code du Travail, le 1er-Mai est un « jour férié et chômé » : aucun salarié ne peut être forcé à travailler. Les employeurs qui ne respectent pas cette règle s’exposent à une amende de 750 euros par salarié travaillant, et celle-ci peut même monter jusqu’à 1 500 euros si le salarié est mineur. Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies et autres traceurs. 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Le Code du travail précise en effet que « les salariés occupés le 1er-Mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. » Aucune liste des secteurs concernés Mais alors, quels sont ces commerces autorisés à rester ouverts ? On pense généralement aux forces de l’ordre, aux hôpitaux, aux transports publics ou aux médias, qui ne peuvent interrompre le travail. La loi ne précise toutefois pas quels commerces sont concernés par cette disposition dérogatoire. Aucune liste des secteurs concernés n’a été établie. Et c’est là toute la difficulté. C’est le gouvernement qui, par le passé, a pu donner son interprétation des règles. « La position administrative constante était de considérer que pouvaient se prévaloir de cette dérogation les établissements bénéficiant d’une dérogation de droit au repos dominical », expliquait en 2016 le ministère du Travail. Mais la Cour de cassation a balayé ces interprétations dans des décisions prises en 2006. Dans des contentieux relatifs à une jardinerie et à une société de location de DVD, la Cour de cassation rappelle que « le Code du travail n’institue aucune dérogation de principe au repos du 1er-Mai en faveur des établissements et services bénéficiant du repos par roulement ». A lire aussi Les 5 boulangers qui avaient ouvert un 1er-Mai ont été relaxés Une interprétation au cas par cas La Cour de cassation a ainsi jugé qu’il « appartient à celui qui se prévaut de ce texte d’établir que la nature de l’activité exercée ne permet pas d’interrompre le travail le jour du 1er-Mai ». Traduction : c’est à chaque établissement, au cas par cas, de prouver qu’il ne peut pas interrompre le travail ce jour-là. « Une boulangerie qui livre des hôpitaux, des établissements pénitentiaires ou des Ehpad pourrait être considérée comme répondant aux critères de la loi, à savoir qu’elle exerce une activité ne permettant pas d’interrompre son travail le jour du 1er mai, indispensable à la continuité de la vie sociale en ce qu’elle concourt à un besoin essentiel du public », analyse ainsi la Confédération nationale de la boulangerie, qui pointe en revanche que « si la boulangerie ne répond pas à ces critères, même si elle peut être ouverte le 1er mai, elle ne pourra pas faire travailler ses salariés. » Des boulangeries ont d'ailleurs été sanctionnées l'an dernier pour avoir fait travailler leurs salariés le 1er-Mai. La Confédération préconise donc à ses entreprises de ne pas faire travailler leurs salariés le 1er-Mai "jusqu'à nouvel ordre", alors que certains boulangers ont été sanctionnés pour ces raisons l'an dernier. Travailler le 1er mai ? « Pas question » pour Sophie Binet (CGT) La leader de la CGT, Sophie Binet, s'est dite dimanche opposée au travail le 1er mai, en réaction à une proposition de loi censée permettre aux établissement déjà autorisés à ouvrir le dimanche de pouvoir le faire le 1er-mai, visant notamment les boulangers et fleuristes. « Pas question. Il y a 364 autres jours pour ouvrir », a réagi Sophie Binet, interrogée dimanche sur LCI. « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a insisté la secrétaire générale de la deuxième centrale syndicale. La représentante syndicale a réfuté l'argument selon lequel les salariés seraient volontaires: « C'était exactement ce qu'on nous disait le dimanche en nous disant, de toute manière, le dimanche est payé double, donc il faut laisser les salariés qui le souhaitent travailler le dimanche ». « Le résultat, c'est qu'on a complètement libéralisé le travail du dimanche (...) et de plus en plus, il y a des majorations de 10% ou pas de majoration du tout et encore moins de volontariat », a-t-elle défendu